Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 30 avril 2025
Bienvenue sur le site Sample4Vibes, dédié à la vente de fichiers audio numériques. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Informations légales
Éditeur du site :
Sample4Vibes
Auto-entrepreneur – Stéphane Titecat
9705 route de Sivens - Les Barrières - 81310 LISLE-SUR-TARN
Email : contact@sample4vibes.com
2. Objet du site
Sample4Vibes propose la vente de fichiers audio numériques à l'unité, disponibles au téléchargement après paiement. Chaque fichier acheté est libre de droits pour une utilisation personnelle ou professionnelle, mais non revendable ni partageable.
3. Création de compte
L'achat de fichiers nécessite la création d'un compte utilisateur.
Les mineurs peuvent utiliser le site uniquement avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
4. Paiement
Les paiements s'effectuent via la plateforme PayPal, soit par redirection vers le site PayPal, soit directement par carte bancaire.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'achat confirmé.
5. Livraison et accès aux fichiers
Une fois le paiement validé, l'utilisateur peut télécharger le fichier audio acheté.
Le lien de téléchargement reste actif pendant 48 heures.
En cas de problème, l'utilisateur peut contacter le support avec une preuve d'achat.
6. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers audio disponibles sur Sample4Vibes sont la propriété exclusive de Stéphane Titecat.
Ils sont libres de droits après achat, mais l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas les revendre ni les distribuer
- Ne pas les partager sur des plateformes gratuites ou payantes
- Les utiliser uniquement dans le cadre de ses propres projets (personnels ou professionnels)
7. Responsabilité
Sample4Vibes met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
En cas de litige ou d'indisponibilité temporaire, seule la preuve d'achat fera foi pour la récupération du fichier.
8. Données personnelles et cookies
Sample4Vibes collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution du service : email et historique d'achat.
Le site utilise des cookies de session uniquement à des fins techniques (connexion, panier…).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles en envoyant un email à contact@sample4vibes.com.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du responsable légal du site.